18/06/2012
Le plafond du livret A
Le plafond du livret A, fixé par les pouvoirs publics, a plusieurs fois évolué. Le tableau suivant trace l’évolution, depuis 30 ans, du plafond du livret A soumis aux personnes physiques :
Les périodes |
Le plafond du Livret A |
01/01/74 |
38 000 francs |
01/01/75 |
49 000 francs |
01/04/80 |
58 000 francs |
01/07/85 |
90 000 francs |
Entre 1986 et 2001 |
100.000 francs |
Depuis le 1 er janvier 2002 |
15 300 euros |
Toutefois, le plafond du livret A varie en fonction du statut des personnes titulaires. En effet, tandis qu’il est de 15 300 euros pour les personnes physiques, en application de l’article D221-3 du Code Monétaire et Financier, ce plafond est de 76 500 euros pour les sociétés mutualistes et les institutions de coopération, de bienfaisance et d’autres sociétés de même nature (associations loi 1901), conformément article R221-10 et D221-11 du Code monétaire et financier. Cette mesure est en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
Les dépôts sur le livret A n’ont pas de limite concernant les organismes d’habitations à loyer modéré et de crédit immobilier comme le stipule article R221-9 du Code monétaire et financier.
Une fois le plafond du livret A atteint, le titulaire (sauf les organismes d’habitations à loyer modéré et de crédit immobilier) ne peut plus faire de nouveaux versements, encore moins ouvrir un autre livret A.
Cependant, comme les intérêts seront toujours ajoutés, il devient donc possible de dépasser les montants de 15 300 euros ou de 76 500 euros par la capitalisation.
Dès que le plafond est atteint, le titulaire n’a la possibilité de faire d’autres versements qu’après avoir effectué des retraits préalables. Ce sont alors les intérêts qui servent à créditer le compte au-delà du plafond fixé.
Le livret A est un produit d’épargne réglementé. Seule une décision gouvernementale peut donc modifier son plafond.
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14/06/2012
Le livret A
Le Livret A, livret d’épargne règlementé, aux caractéristiques déterminées par décret, est la solution d’épargne la plus courue en France. Il a la possibilité d’être distribué par les institutions de crédits français ou étrangers.
Le Livret a est ouvert aux personnes physiques mineures ou majeures résidentes, à raison d’un seul toutes instituions confondues. Pour ouvrir un Livret, l’organisme et l’adhérant signent une convention prévoyant le type d’opérations possible comme les retraits, dépôts et les virements. Le souscripteur peut obtenir une carte de retrait destinée uniquement aux distributeurs du réseau de l’établissement.
Sur le Livret A, le fonds de caisse autorisé est de 1,50 euro (à la Banque Postale), ou de 15 euros dans la plupart des autres institutions l’exploitant. Pour les personnes physiques, ce seuil ne peut excéder 15300 euros, excepté en cas de capitalisation des intérêts.
Le Livret A, soumis à un taux d’intérêt de 2,25% net d’impôt sur le revenu, lequel est défini par les pouvoirs publics en fonction des taux d’intérêts à court terme, l’inflation et l’évolution. Il est estimé par quinzaine, tel que pratiqué par la majorité des comptes sur livrets. La rétribution des dépôts par quinzaine, implique qu’ils aient été effectués avant le 15 ou le 30 du mois et les retraits dès le 1er ou le 16 du mois.
Les intérêts cumulés du Livret A sont versés chaque année en début Janvier. Autrement dit les intérêts réunis sur un an, sont additionnés au capital et génèrent eux-aussi des intérêts.
Les intérêts produits par le Livret A sont entièrement défiscalisés et exonérés d’impôts sur le revenu et de contributions sociales.
La clôture du Livret A s’effectue par lettre simple ou en agence. Dans l’hypothèse d’une fermeture en cours d’année, les intérêts de la période écoulée depuis le début de l’année, sont versés au jour de clôture du Livret.
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23/05/2012
Le Livret Jeune
Le Livret Jeune est un produit d'épargne qui comme on peut le deviner a été spécifiquement conçu pour répondre aux attentes des jeunes épargnants. Il fournit une rémunération comprise entre 2,25 % et 4 %. Ce delta s'explique par la possibilité donnée aux banques de fixer elle-même leur propre taux de rémunération pour leurs produits bancaires commercialisés. Mais aussi par la volonté du législateur de garantir un taux minimum au Livret Jeune en calquant ce taux minimum sur celui proposé par le Livret A qui est de 2,25 % pour l'année 2012. La fiscalité du Livret Jeune et très attractive car les revenus de celui-ci sont exonérés d'impôt sur le revenu ainsi que de contributions sociales.
L'ouverture d'un Livret Jeune n'est soumise à aucune exigence de revenus, et un mineur de moins de 16 ans pourra en être détenteur, cette détention est par ailleurs limitée à un livret par personne. Il lui suffira seulement de déposer la somme de 10 € lors de la souscription, qui peut se faire sans la présence de ses parents. Il est possible d'y déposer jusqu'à 1600 € au maximum, et sa durée de détention est limitée par le 25e anniversaire de son propriétaire. Ainsi l'année où le détenteur entre dans sa 25e année, son compte devra être clôturé par ses soins au 31 décembre de l'année en question. En cas de manquement à cette obligation c'est purement et simplement la banque qui procédera à la clôture du compte.
Pour calculer les intérêts produits par le Livret Jeune, les banques ont recours à la méthode de calcul s'appuyant sur les quinzaines. Ainsi selon ce principe, la première quinzaine représente la période du 1er au 15 inclus lors de chaque mois, qui sert à calculer les intérêts, la seconde logiquement s'étale du 16 au dernier jour compris du mois en cours. En fin d'année ou en tout début d'année parfois, les intérêts produits seront ajoutés sur le compte du Livret Jeune, afin de produire de nouveaux intérêts lors de l'année suivante.
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