22/08/2012

Le Livret d'Epargne Populaire

Le livret d’épargne populaire est mis en place pour rémunérer les ressources d’une certaine catégorie d’épargnants. Pour cela, des conditions préalables strictes doivent être remplies. 

Une personne n’a droit qu’à un seul livret d’épargne. De plus, pour en bénéficier, il faut que le contribuable soit une personne physique, payant ses impôts en France. Elle doit faire sa déclaration de revenus tout en justifiant que l’impôt sur le revenu (établi en N-1 sur les revenus de N-2) n’a pas franchi le seuil maximal fixé par décret. 

En guise d’exemple pour l’année 2012 : l’impôt sur le revenu (IR) 2010, qui est reçu entre août et septembre 2011, ne doit pas excéder la somme de 769 euros dans le cas d’une imposition collective ou individuelle. Cette condition est impérative à tout titulaire ainsi qu’à tout aspirant à l’ouverture d’un livret d’épargne populaire.

Si le contribuable ne prouve pas le respect de ce critère d’éligibilité, sa banque sera alors contrainte de placer son capital sur un compte provisoire après l’avoir clôturer. Tant que le client parvient à respecter ces conditions nécessaires, le livret reste ouvert.

A l’ouverture d’un livret d’épargne populaire, le contribuable verse obligatoirement une somme minimum de 30 euros sachant qu’aucun autre versement ne lui sera imposé ultérieurement. Concernant les dépôts, le montant maximum, hormis les intérêts, ne doit pas excéder 7 700 euros. La capitalisation peut permettre de franchir ce plafond.

La récupération peut toujours se faire. Mais si l’épargnant veut continuer à se prévaloir de son livret d’épargne populaire, il doit maintenir la somme de 30 euros, car la durée du livret est illimitée. 

Le livret d’épargne populaire est rémunéré en majorant de 0,50 % le taux du livret A, soit 2, 75 % en 2012. Les intérêts sont déterminés suivant la règle des quinzaines puis crédités au début de l’année. Le livret d’épargne populaire n’est assujetti ni à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales.

17:26 | Lien permanent

14/07/2012

Le compte épargne logement

La majorité des Français ont une préférence pour le Compte Epargne Logement (CEL) lorsqu'il s'agit de choisir un produit d'épargne. En effet le C.E.L offre deux avantages cumulés à son détenteur, d'une part une fonction de produit de placement générant une rémunération, tout en offrant un accès privilégié à un crédit immobilier. Le détenteur d'un compte épargne logement peut être une personne physique même mineure, et sa durée de détention est  illimitée. Si celui-ci détient déjà un plan épargne-logement (PEL), alors son compte épargne logement devra être ouvert dans le même établissement bancaire.

Les conditions pour profiter du prêt requièrent une détention minimale de 18 mois, voire 12 mois dans certains cas. L'emprunt permettra d'acquérir un logement neuf ou ancien à titre de résidence principale ou secondaire. Les sommes empruntées pourront aussi servir à la réalisation de travaux. Le montant de l'emprunt n'est pas très élevé pour un projet immobilier, tandis que les taux du prêt sont fixés et portés à la connaissance du souscripteur à l'ouverture du compte. 

Le volet rémunération du compte d'épargne logement se fait sur une base équivalente aux 2/3 du taux du livret A, arrondi au 1/4 de point, les intérêts produits s'élèvent donc à 1,50 %. Les sommes déposées sur le compte peuvent être utilisées au gré du propriétaire, par contre celui-ci devra veiller à toujours laisser un montant minimum de 300 € sur son compte sous peine de fermeture. Les versements peuvent être faits de façon régulière, même si ce n'est absolument pas une obligation. Toutefois certains établissements bancaires proposent d'effectuer des dépôts régulièrement.

Il n'est pas possible de souscrire à plusieurs Comptes D'épargne Logement, et le montant hors intérêts est limité à 15 300 €. La fiscalité du CEL ne requiert que le paiement des contributions sociales de 13,5 % sur les montants produits par les intérêts ainsi que la prime de l'État. Celle-ci est d'un montant de 0,50 % appliqués aux sommes déposées sur le compte. Le plan d'épargne bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu.

16:00 | Lien permanent

10/07/2012

L'Assurance Vie

L'assurance-vie représente à bien des égards un placement à long terme particulièrement attrayant, car bénéficiant d'une fiscalité attractive et une performance tout à fait respectable. C'est sans doute la raison pour laquelle c'est l'un des produits d'épargne à long terme le plus apprécié par les investisseurs français.

Bien que la fonction première d'un contrat d'assurance-vie soit de garantir à un ou plusieurs bénéficiaires le versement d'un capital, ou d'une rente, ou une formule combinant ces deux moyens en cas de décès de son souscripteur. Le ou les bénéficiaires pourront ainsi profiter d'une exonération de droits à hauteur de 152 500 €, en dépit du fait de n'avoir aucun lien de parenté avec le souscripteur. 

C'est l'atout majeur de l'assurance-vie car il permet de transférer un capital équivalent, même au profit d'un illustre inconnu, en évitant les taxes de 60 % de droits en donation et en succession normalement exigés. Le contrat d'assurance-vie permet à son souscripteur d'effectuer le dépôt en une seule fois, ou par des versements réguliers. Les sommes versées sont disponibles à tout moment, ce qui représente un des autres atouts de l'assurance-vie, la liquidité. En matière de fiscalité il faut savoir que les plus-values et les intérêts sur les retraits sont soumis à une taxe de 35 %, en plus des contributions sociales lors des quatre premières années du contrat. L'antériorité détermine fortement la fiscalité de ce type de contrat. Ainsi les taxes ne sont plus que de 15 % pour les retraits dans la période de 5 à 8 ans

Les sommes épargnées sur le contrat d'assurance-vie peuvent être investies et placées dans des fonds en euros, qui pourront rapporter en fonction des périodes entre 3 et 4 % chaque année. Les investisseurs souhaitant un rendement plus attractif, donc un peu plus risqué, pourront choisir de souscrire à des parts dans des FCP spécialisées dans les actions, ou les obligations, ou encore souscrire à des parts dans des SCPI.

15:58 | Lien permanent