20/09/2012
La fiscalité du compte à terme expliquée
Le compte à terme est un produit de placement bancaire qui engage un investisseur et un établissement financier, sur la rémunération du second au bénéfice du premier, et ce sous forme d'intérêts. Le souscripteur de ce type de contrat peut être indifféremment une personne physique ou une personne morale. En revanche ce statut influence la fiscalité des bénéfices versés à son bénéficiaire.
Les détenteurs de comptes à terme pourront choisir entre deux options fiscales, ils devront définir à la signature du contrat l'option fiscale qui à leur préférence. À noter que quel que soit le choix effectué les intérêts sont soumis aux contributions sociales à un taux de 13,5 %, qui sont par ailleurs prélevées par l'établissement bancaire avant le versement de ceux-ci.
La fiscalité s'applique comme suit pour les personnes physiques. Si le détenteur est assujetti à un taux marginal d'imposition supérieur à 24 %, alors il est préférable pour lui de retenir la solution du prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % en 2012, auxquels il faudra ajouter les 13,5 % pour contributions sociales. Une personne physique pourra sinon déclarer les intérêts produits par le compte à terme sur la déclaration de revenus de l'année suivante, pour le calcul de de l'IRPP.
Lorsqu’il s'agit d'une personne agissant à titre professionnel les sommes perçues doivent être prises en compte dans son résultat professionnel afin d'être imposé selon le barème progressif de l'IRPP dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux, Bénéfices Agricoles ou Bénéfices non Commerciaux. Pour celles exerçant en tant que personne physique à titre privé ces sommes devront être reportées dans la catégorie des Bénéfices non Commerciaux.
Pour les personnes morales détenant un compte à terme, c'est sous la forme de produits financiers qu’elles seront imposées, donc c’est dans les livres comptables que devront être consignés les intérêts perçus. Ainsi, si la société est imposable selon le droit commun à l'impôt sur les sociétés, les intérêts seront soumis à un impôt de 33,33%, en supplément des contributions sociales fixées à 3.3 %.
17:30 | Lien permanent
08/09/2012
L'assurance Vie, un peu d'histoire...
Les assurances-vie sont les produits de placements à long terme préférés des Français, pourtant au début ils étaient considérés comme des produits immoraux. Le décès de son souscripteur étant un préalable au versement des fonds aux bénéficiaires du contrat.
L'assurance-vie a vu le jour dans le monde de la marine marchande et servait à l'origine à assurer la cargaison d'esclaves des navires durant leur transport. Les capitaines ainsi que les équipages de ces navires en ont bénéficiés par la suite, pour peu de temps après assurer aussi les passagers.
C'est réellement à la fin du XVIIe siècle sous l'impulsion du Cardinal Mazarin selon les bons conseils d'un banquier, que l'assurance-vie apparaîtra en France en même temps que les tontines. Ces tontines royales offraient aux membres d'une association la garantie de toucher un capital augmenté d'intérêt pour peu qu'il soit vivant à l'expiration d'un délai de 15 20 ou 30 ans. Ces tontines royales vont muter en rente viagère en 1770. L'époque de la révolution donnera un brusque coup d'arrêt au décollage de l'assurance-vie avec l'interdiction pure et simple faite aux compagnies de proposer des polices d'assurance vie. La progression de l'assurance-vie ne reprendra qu'au début du siècle suivant grâce à un arrêt du conseil d'État datant de 1818 qui autorisera à nouveau les compagnies à proposer des opérations d'assurance. Certaines de ces compagnies ont traversé les âges notamment, UAP AXA, les AGF, ou le GAN.
De nouveaux acteurs investiront le secteur de l'assurance à la fin du XIXe siècle, ce sont les mutuelles proposant elles aussi des produits d'assurance. Avec des assurances-vie dans un premier temps et au fil de l'évolution de la société, de nombreux produits assureront divers risques comme les accidents du travail ou encore la garantie automobile.
Les dates symboliques ayant jalonné l'évolution du secteur de l'assurance durant le XXe siècle est chronologiquement, l'acte de naissance de la Fédération Nationale des Syndicats d'Agents Généraux d'assurance en 1919. Le contrat d'assurance ne sera réglementé que suite au vote de la loi du 13 juillet 1930. La Fédération Française des Sociétés d'Assurance sera lancée en 1936. La création officielle du Code des Assurances ne se fera qu'en 1976. Tandis que pour de nombreuses opérations ce sont les textes du Code civil et de la consommation qui s'appliquent
17:28 | Lien permanent
31/08/2012
La naissance du LDD
Deux grandes évolutions ont marqué l’histoire du livret développement durable en 2007, par rapport au CODEVI. La première est que l'épargne collectée sert également à financer des projets à caractère écologique ou basés sur les énergies renouvelables. La seconde évolution est donc le relèvement de son plafond.
Le livret de développement durable a conservé la majorité des caractéristiques financières du CODEVI. Le plafond du Livret de Développement durable est passé de 4 600 euros à 6 000 euros afin de permettre l’accès à de nouveaux financements. Le Codevi a été créé dans l’objectif d’offrir de nouvelles ressources aux banques afin de leur permettre de proposer des prêts orientés vers les PME, avec des conditions de taux d’intérêts plus attractives.
La mise en place du LDD résulte de la volonté des autorités publiques françaises de satisfaire les préoccupations des banques qui veulent faires des offres à leur clientèle grâce à un produit bénéficiant de caractéristiques proches du Livret A, notamment en matière fiscale avec la non-imposition des intérêts. Fin 2006, l’Etat français s’engage à favoriser davantage le développement des PME à vocation écologique et pour le développement durable.
L’ouverture des encours collectés à travers le LDD concernant les mesures pour le financement des particuliers pour leurs projets à vocation de développement durable a été une décision phare des autorités publiques. Il s’agit à cette effet, de la production d'énergie renouvelable, isolation énergétique, ...) et aux petites structures (SARL, EURL,’) dès lors qu’elles souhaitent financer des projets de développement durable et écologiques.
C’est en fait dès le début de 1983, que le Livret de Développement Durable (LDD), est effectivement né sous le nom encore souvent utilisé de Codevi (Compte pour le Développement Industriel). Ce dernier a été élaboré par l’Etat français en vue d’offrir une réponse aux banques qui voulaient la suppression du monopole de distribution du Livret A détenu à l’époque par les caisses d’épargne et la Poste.
17:27 | Lien permanent