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Le compte à terme est un produit de placement bancaire qui engage un investisseur et un établissement financier, sur la rémunération du second au bénéfice du premier, et ce sous forme d'intérêts. Le souscripteur de ce type de contrat peut être indifféremment une personne physique ou une personne morale. En revanche ce statut influence la fiscalité des bénéfices versés à son bénéficiaire.

 

Les détenteurs de comptes à terme pourront choisir entre deux options fiscales, ils devront définir à la signature du contrat l'option fiscale qui à leur préférence. À noter que quel que soit le choix effectué les intérêts sont soumis aux contributions sociales à un taux de 13,5 %, qui sont par ailleurs prélevées par l'établissement bancaire avant le versement de ceux-ci.

 

La fiscalité s'applique comme suit pour les personnes physiques. Si le détenteur est assujetti à un taux marginal d'imposition supérieur à 24 %, alors il est préférable pour lui de retenir la solution du prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % en 2012, auxquels il faudra ajouter les 13,5 % pour contributions sociales. Une personne physique pourra sinon déclarer les intérêts produits par le compte à terme sur la déclaration de revenus de l'année suivante, pour le calcul de de l'IRPP.

 

Lorsqu’il s'agit d'une personne agissant à titre professionnel les sommes perçues doivent être prises en compte dans son résultat professionnel afin d'être imposé selon le barème progressif de l'IRPP dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux, Bénéfices Agricoles ou Bénéfices non Commerciaux. Pour celles exerçant en tant que personne physique à titre privé ces sommes devront être reportées dans la catégorie des Bénéfices non Commerciaux.

 

Pour les personnes morales détenant un compte à terme, c'est sous la forme de produits financiers qu’elles seront imposées, donc c’est dans les livres comptables que devront être consignés les intérêts perçus. Ainsi, si la société est imposable selon le droit commun à l'impôt sur les sociétés, les intérêts seront soumis à un impôt de 33,33%, en supplément des contributions sociales fixées à 3.3 %.