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Devenue plus contraignante, la fiscalité de l’assurance-vie reste malgré tout perçue comme l’une des opportunités de taille des contrats d’assurance-vie.

Ce type de contrat se décline en trois grandes variétés :

La première variété qui dépend de l’option qu’on a prise c’est-à-dire à l’impôt sur le revenu ou bien au taux de prélèvement concerne la taxation des revenus ou des plus-values. Ceux-ci sont dans la majorité des cas exonérés d’impôt après l’écoulement d’un délai de 8 ans.

Passé ce délai, l’assurance-vie supporte une taxe de 7,5% seulement sur la partie des plus-values et des revenus soustraits tous les 12 mois à la suite d’abattements annuels de 4600 euros pour un célibataire et 9200 pour les conjoints. En revanche, les cotisations sociales de l’ordre de 13,5% en 2012 sont à prendre en considération.

De 4 et 8 ans d’existence du contrat, les plus values ou revenus retirés annuellement supportent un taux de prélèvement fixé à 15% y compris les cotisations sociales. Il faut juste préciser qu’on ne profite pas des abattements.

La seconde variété d’impôt est relative aux droits de succession. Ici, l’atout pour le bénéficiaire c’est de ne supporter aucune imposition à hauteur de 152.000 euros. Une taxe forfaitaire qui passe de 20 à 25% est imposée sauf si le souscripteur a moins de 70 ans au moment du versement.

C’est l’aspect rachetable ou non du contrat qui dicte les règles à appliquer pour les contrats d’assurance. On dit qu’un contrat est rachetable si la totalité ou une partie des montants versés par le souscripteur peut lui être rendue. Il doit faire l’objet d’une déclaration à l’ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier de chaque année. A l’opposé, les contrats non rachetables ne sont soumis à aucune taxe à l’ISF. Dans cette catégorie, on distingue les PERP, les contrats Loi Madelin, les primes versées avant 70 ans, les capitaux et rentes perçues en dédommagement d’un accident ou d’une maladie.