06/07/2012

Le livret de développement durable

Pour remédier aux nombreux problèmes exprimés par de multiples banques, les autorités françaises ont élaboré le Compte pour le Développement Industriel. La mise en place de ce dernier a permis aux banques de supprimer le monopole de distribution du Livret A, détenu à l'époque par les caisses d'épargne et la Poste. A cette raison, s'ajoute la réponse voulue de l'Etat français aux banques pour donner sa clientèle un produit bénéficiant de caractéristiques proches du Livret A, notamment en matière de non imposition des intérêts.

Entre autres objectifs, fixés par le Codevi, cela offre de nouvelles ressources aux banques pour leur permettre de faire des propositions de prêts orientés vers les PME, avec des conditions et des taux d'intérêts plus attractifs. Le Gouvernement français a ainsi décidé de favoriser davantage le développement des PME à vocation écologique et pour le développement durable, ceci depuis l'année 2006.

Les pouvoirs publics ont pris la décision d'ouvrir les encours collectés à travers le LDD au financement aux particuliers, pour leurs projets à vocation de développement durable. Comme domaines concernés par ce projet, la production d'énergie renouvelable et l'isolation énergétique destinée aux petites structures (SARL, EURL), dès lors qu'elles ont pour objectif des financements de projets de développement durable et écologique. Afin de permettre le financement de ces nouveaux investissements, la limite du Livret de Développement durable est passée de 4 600 euros à 6 000 euros. 

Le Livret de Développement Durable (LDD), a vu le jour sous le nom encore souvent utilisé de Codevi (Compte pour le Développement Industriel) en 1983, et il est à noter que l'essentiel des caractéristiques financières du CODEVI ont été maintenu dans ce livret de développement durable, même s’il existe certaines dissemblances. On peut ainsi citer deux faits marquant qui ont caractérisé le livret de développement durable par rapport au Codevi. Primo, le relèvement du plafond et secundo, l'épargne collectée qui sert également à financer des projets à caractère écologique ou basés sur les énergies renouvelables. 

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