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Le livret d’épargne populaire est mis en place pour rémunérer les ressources d’une certaine catégorie d’épargnants. Pour cela, des conditions préalables strictes doivent être remplies. 

Une personne n’a droit qu’à un seul livret d’épargne. De plus, pour en bénéficier, il faut que le contribuable soit une personne physique, payant ses impôts en France. Elle doit faire sa déclaration de revenus tout en justifiant que l’impôt sur le revenu (établi en N-1 sur les revenus de N-2) n’a pas franchi le seuil maximal fixé par décret. 

En guise d’exemple pour l’année 2012 : l’impôt sur le revenu (IR) 2010, qui est reçu entre août et septembre 2011, ne doit pas excéder la somme de 769 euros dans le cas d’une imposition collective ou individuelle. Cette condition est impérative à tout titulaire ainsi qu’à tout aspirant à l’ouverture d’un livret d’épargne populaire.

Si le contribuable ne prouve pas le respect de ce critère d’éligibilité, sa banque sera alors contrainte de placer son capital sur un compte provisoire après l’avoir clôturer. Tant que le client parvient à respecter ces conditions nécessaires, le livret reste ouvert.

A l’ouverture d’un livret d’épargne populaire, le contribuable verse obligatoirement une somme minimum de 30 euros sachant qu’aucun autre versement ne lui sera imposé ultérieurement. Concernant les dépôts, le montant maximum, hormis les intérêts, ne doit pas excéder 7 700 euros. La capitalisation peut permettre de franchir ce plafond.

La récupération peut toujours se faire. Mais si l’épargnant veut continuer à se prévaloir de son livret d’épargne populaire, il doit maintenir la somme de 30 euros, car la durée du livret est illimitée. 

Le livret d’épargne populaire est rémunéré en majorant de 0,50 % le taux du livret A, soit 2, 75 % en 2012. Les intérêts sont déterminés suivant la règle des quinzaines puis crédités au début de l’année. Le livret d’épargne populaire n’est assujetti ni à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales.