08/10/2012
Le Plan d'Epargne Logement
Le plan d’épargne logement permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel tout en assurant à son propriétaire des revenus versés sous la forme d’intérêts. Il fait partie des produits d’épargne bancaire réglementés à l’instar du compte épargne logement. Il constitue un choix judicieux pour le financement de sa résidence principale. Même s'il peut être utilisé pour l'achat d'une autre résidence pour peu que son ouverture soit antérieure au 28/02/2011.
L'une des spécificités du plan d'épargne-logement, c'est qu'il ouvre droit à un crédit d'un montant proportionnel aux sommes disponibles sur le plan. Et lorsque ces sommes atteignent 5000 € le PEL permet aussi d’obtenir une prime d'État depuis le 01/03/2011. En revanche cette prime ne pourra excéder 1000 €, sauf dans le cas de l'achat d'un logement neuf au label BBC (bâtiment basse consommation) ou dans le cas d'un logement ancien dont le diagnostic performance le classe entre A et D.
Si la performance du taux de rémunération d’un plan d'épargne-logement est supérieure à celle fournie par les autres produits d'épargne réglementée. C’est parce que la compensation se fait sur une durée plus longue d’immobilisation des fonds de quatre ans au minimum. Or après cette limite, les avantages procurés sur les droits au crédit augmentent en fonction de la durée d'immobilisation.
Le plan d'épargne logement est plafonné à 61 200 €, et pour 2012 les intérêts produits seront de 2,5 %. Tandis que les droits acquis pour un prêt épargne-logement à condition que le bénéficiaire puisque le rembourser, permettront d'emprunter jusqu'à 92 000 €. Dès lors que le plan d'épargne-logement est un produit réglementé, les conditions d'accès au crédit immobilier sont minutieusement encadrées, et ce indifféremment de la provenance du plan.
La fiscalité sur le plan d'épargne logement fixe les contributions sociales à hauteur de 13,5 % sur les intérêts dégagés et la prime d'État. Les plans d'épargne logement de moins de 12 ans voient leurs intérêts exonérés d'impôt sur le revenu. Au deçà de cette durée, le détenteur pourra soit déclarer ses intérêts sous le régime de l'impôt sur le revenu ou alors s'acquitter du prélèvement forfaitaire libératoire fixé depuis le 1er janvier 2012 à 24 %.
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