14/07/2012

Le compte épargne logement

La majorité des Français ont une préférence pour le Compte Epargne Logement (CEL) lorsqu'il s'agit de choisir un produit d'épargne. En effet le C.E.L offre deux avantages cumulés à son détenteur, d'une part une fonction de produit de placement générant une rémunération, tout en offrant un accès privilégié à un crédit immobilier. Le détenteur d'un compte épargne logement peut être une personne physique même mineure, et sa durée de détention est  illimitée. Si celui-ci détient déjà un plan épargne-logement (PEL), alors son compte épargne logement devra être ouvert dans le même établissement bancaire.

Les conditions pour profiter du prêt requièrent une détention minimale de 18 mois, voire 12 mois dans certains cas. L'emprunt permettra d'acquérir un logement neuf ou ancien à titre de résidence principale ou secondaire. Les sommes empruntées pourront aussi servir à la réalisation de travaux. Le montant de l'emprunt n'est pas très élevé pour un projet immobilier, tandis que les taux du prêt sont fixés et portés à la connaissance du souscripteur à l'ouverture du compte. 

Le volet rémunération du compte d'épargne logement se fait sur une base équivalente aux 2/3 du taux du livret A, arrondi au 1/4 de point, les intérêts produits s'élèvent donc à 1,50 %. Les sommes déposées sur le compte peuvent être utilisées au gré du propriétaire, par contre celui-ci devra veiller à toujours laisser un montant minimum de 300 € sur son compte sous peine de fermeture. Les versements peuvent être faits de façon régulière, même si ce n'est absolument pas une obligation. Toutefois certains établissements bancaires proposent d'effectuer des dépôts régulièrement.

Il n'est pas possible de souscrire à plusieurs Comptes D'épargne Logement, et le montant hors intérêts est limité à 15 300 €. La fiscalité du CEL ne requiert que le paiement des contributions sociales de 13,5 % sur les montants produits par les intérêts ainsi que la prime de l'État. Celle-ci est d'un montant de 0,50 % appliqués aux sommes déposées sur le compte. Le plan d'épargne bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu.

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