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L’application de la fiscalité du livret d’épargne, dépend du distinguo fait sur  le produit de placement appartenant soit à l’épargne réglementée ou à l’épargne non réglementée. Dans le cas d’un produit de placement avec l’épargne réglementée, le contribuable ne paie pas de taxes sur les intérêts perçus. En conséquence, les intérêts reçus sur le Livret A, le livret bleu, le Livret de Développement durable, le Livret d’Epargne Populaire et le Livret Jeune, de même que les cotisations sociales sont totalement exonérés. 

Concernant l’épargne immobilière, qui est aussi réglementée, constituée du Compte Epargne Logement et du Plan d’Epargne Logement, ce sont l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire libératoire qui ne sont pas exigibles sur les intérêts. Cependant, les cotisations sociales (13,5% en 2012) sont automatiquement appliquées sur les intérêts de ce produit de placement par l’établissement teneur de compte. 

Avec les produits de placement tels que les livrets enfants, les comptes à terme ou encore les super livrets, qui sont soumis à l’épargne non réglementée,  la fiscalité, de même que les cotisations sociales s’appliquent sur les intérêts. 

Alors, deux options fiscales sont proposées au contribuable : le prélèvement forfaitaire libératoire et l’imposition sur ses revenus. 

S’il accepte le prélèvement forfaitaire libératoire (24 % en 2012), il s’acquitte en même temps du paiement d’impôt. La banque verse ensuite l’intégralité du montant défalqué sur les intérêts au Trésor Public.

Par contre, l’option de l’imposition sur ses revenus se fait seulement au cas où les revenus de placement intégrés sont imposés à un taux supérieur au taux d’imposition du prélèvement forfaitaire libératoire. Le montant des intérêts doit alors être mentionné dans la déclaration de revenus.

Les intérêts subissent l’application des cotisations sociales dans les deux options fiscales, le prélèvement forfaitaire libératoire ou l’imposition sur les revenus.

Le client reçoit de sa banque chaque année, un imprimé fiscal qui reprend le mode de taxation retenu et les sommes à déclarer. Ce document est joint à la déclaration de revenus si le contribuable n’effectue pas sa déclaration par internet.