14/06/2012
Le livret A
Le Livret A, livret d’épargne règlementé, aux caractéristiques déterminées par décret, est la solution d’épargne la plus courue en France. Il a la possibilité d’être distribué par les institutions de crédits français ou étrangers.
Le Livret a est ouvert aux personnes physiques mineures ou majeures résidentes, à raison d’un seul toutes instituions confondues. Pour ouvrir un Livret, l’organisme et l’adhérant signent une convention prévoyant le type d’opérations possible comme les retraits, dépôts et les virements. Le souscripteur peut obtenir une carte de retrait destinée uniquement aux distributeurs du réseau de l’établissement.
Sur le Livret A, le fonds de caisse autorisé est de 1,50 euro (à la Banque Postale), ou de 15 euros dans la plupart des autres institutions l’exploitant. Pour les personnes physiques, ce seuil ne peut excéder 15300 euros, excepté en cas de capitalisation des intérêts.
Le Livret A, soumis à un taux d’intérêt de 2,25% net d’impôt sur le revenu, lequel est défini par les pouvoirs publics en fonction des taux d’intérêts à court terme, l’inflation et l’évolution. Il est estimé par quinzaine, tel que pratiqué par la majorité des comptes sur livrets. La rétribution des dépôts par quinzaine, implique qu’ils aient été effectués avant le 15 ou le 30 du mois et les retraits dès le 1er ou le 16 du mois.
Les intérêts cumulés du Livret A sont versés chaque année en début Janvier. Autrement dit les intérêts réunis sur un an, sont additionnés au capital et génèrent eux-aussi des intérêts.
Les intérêts produits par le Livret A sont entièrement défiscalisés et exonérés d’impôts sur le revenu et de contributions sociales.
La clôture du Livret A s’effectue par lettre simple ou en agence. Dans l’hypothèse d’une fermeture en cours d’année, les intérêts de la période écoulée depuis le début de l’année, sont versés au jour de clôture du Livret.
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