Blog Epargne

Pour remédier aux nombreux problèmes exprimés par de multiples banques, les autorités françaises ont élaboré le Compte pour le Développement Industriel. La mise en place de ce dernier a permis aux banques de supprimer le monopole de distribution du Livret A, détenu à l'époque par les caisses d'épargne et la Poste. A cette raison, s'ajoute la réponse voulue de l'Etat français aux banques pour donner sa clientèle un produit bénéficiant de caractéristiques proches du Livret A, notamment en matière de non imposition des intérêts.

Entre autres objectifs, fixés par le Codevi, cela offre de nouvelles ressources aux banques pour leur permettre de faire des propositions de prêts orientés vers les PME, avec des conditions et des taux d'intérêts plus attractifs. Le Gouvernement français a ainsi décidé de favoriser davantage le développement des PME à vocation écologique et pour le développement durable, ceci depuis l'année 2006.

Les pouvoirs publics ont pris la décision d'ouvrir les encours collectés à travers le LDD au financement aux particuliers, pour leurs projets à vocation de développement durable. Comme domaines concernés par ce projet, la production d'énergie renouvelable et l'isolation énergétique destinée aux petites structures (SARL, EURL), dès lors qu'elles ont pour objectif des financements de projets de développement durable et écologique. Afin de permettre le financement de ces nouveaux investissements, la limite du Livret de Développement durable est passée de 4 600 euros à 6 000 euros. 

Le Livret de Développement Durable (LDD), a vu le jour sous le nom encore souvent utilisé de Codevi (Compte pour le Développement Industriel) en 1983, et il est à noter que l'essentiel des caractéristiques financières du CODEVI ont été maintenu dans ce livret de développement durable, même s’il existe certaines dissemblances. On peut ainsi citer deux faits marquant qui ont caractérisé le livret de développement durable par rapport au Codevi. Primo, le relèvement du plafond et secundo, l'épargne collectée qui sert également à financer des projets à caractère écologique ou basés sur les énergies renouvelables. 

L’application de la fiscalité du livret d’épargne, dépend du distinguo fait sur  le produit de placement appartenant soit à l’épargne réglementée ou à l’épargne non réglementée. Dans le cas d’un produit de placement avec l’épargne réglementée, le contribuable ne paie pas de taxes sur les intérêts perçus. En conséquence, les intérêts reçus sur le Livret A, le livret bleu, le Livret de Développement durable, le Livret d’Epargne Populaire et le Livret Jeune, de même que les cotisations sociales sont totalement exonérés. 

Concernant l’épargne immobilière, qui est aussi réglementée, constituée du Compte Epargne Logement et du Plan d’Epargne Logement, ce sont l’impôt sur le revenu et le prélèvement forfaitaire libératoire qui ne sont pas exigibles sur les intérêts. Cependant, les cotisations sociales (13,5% en 2012) sont automatiquement appliquées sur les intérêts de ce produit de placement par l’établissement teneur de compte. 

Avec les produits de placement tels que les livrets enfants, les comptes à terme ou encore les super livrets, qui sont soumis à l’épargne non réglementée,  la fiscalité, de même que les cotisations sociales s’appliquent sur les intérêts. 

Alors, deux options fiscales sont proposées au contribuable : le prélèvement forfaitaire libératoire et l’imposition sur ses revenus. 

S’il accepte le prélèvement forfaitaire libératoire (24 % en 2012), il s’acquitte en même temps du paiement d’impôt. La banque verse ensuite l’intégralité du montant défalqué sur les intérêts au Trésor Public.

Par contre, l’option de l’imposition sur ses revenus se fait seulement au cas où les revenus de placement intégrés sont imposés à un taux supérieur au taux d’imposition du prélèvement forfaitaire libératoire. Le montant des intérêts doit alors être mentionné dans la déclaration de revenus.

Les intérêts subissent l’application des cotisations sociales dans les deux options fiscales, le prélèvement forfaitaire libératoire ou l’imposition sur les revenus.

Le client reçoit de sa banque chaque année, un imprimé fiscal qui reprend le mode de taxation retenu et les sommes à déclarer. Ce document est joint à la déclaration de revenus si le contribuable n’effectue pas sa déclaration par internet. 

Une banque en ligne est une banque offrant des services par le biais de l’internet. Le milieu de la clientèle bancaire ainsi que ses processus d’emploi ont progressé grâce à l’avènement des banques en ligne.  Celle-ci sont nées des technologies de télécommunication (internet, téléphonie,…), qui facilitent la communication et la prise de décision à distance.  

Une banque en ligne octroie un accès sécurisé à la totalité des indications et mouvements du compte client. Le développement du e-commerce, mais également celui des méthodes de paiements sécurisés ont de ce point de vue rendu leurs offres attrayantes. La sûreté et l’accessibilité reflètent donc les privilèges de la banque en ligne. 

Cependant, les défaillances de la banque en ligne s’analysent principalement par le défaut d’interlocuteurs et de recommandations, quand bien ces inconvénients sont aussi inhérents aux banques à réseau. 

Malgré tout, les privilèges de la banque en ligne se caractérisent essentiellement par leur élasticité, leur compétitivité et leur promptitude dans le traitement des opérations bancaires. Elles assurent aux titulaires la possibilité d’avoir à tout moment un accès à leur compte bancaire, mais aussi de procéder à des opérations ou recevoir des indications sur les sur les opérations effectuées sur son compte sans nécessiter  sa présence physique ou l’assistance d’un conseiller bancaire comme dans une banque à réseau. 

A ces avantages de la banque en ligne, il faut adjoindre le coût minime des opérations bancaires. On peut souvent obtenir une carte bancaire gratuite et voir des prix de traitement de virements moins élevés que ceux pratiqués dans les banques à réseau. 

La totalité des opérations est consignée dans le système de traitement de la banque en ligne et sont exécutées sans délai d’enregistrement par un opérateur. Une liberté notoire d’administration est conférée au titulaire qui peut en tout temps donner des directives.