31/08/2012
La naissance du LDD
Deux grandes évolutions ont marqué l’histoire du livret développement durable en 2007, par rapport au CODEVI. La première est que l'épargne collectée sert également à financer des projets à caractère écologique ou basés sur les énergies renouvelables. La seconde évolution est donc le relèvement de son plafond.
Le livret de développement durable a conservé la majorité des caractéristiques financières du CODEVI. Le plafond du Livret de Développement durable est passé de 4 600 euros à 6 000 euros afin de permettre l’accès à de nouveaux financements. Le Codevi a été créé dans l’objectif d’offrir de nouvelles ressources aux banques afin de leur permettre de proposer des prêts orientés vers les PME, avec des conditions de taux d’intérêts plus attractives.
La mise en place du LDD résulte de la volonté des autorités publiques françaises de satisfaire les préoccupations des banques qui veulent faires des offres à leur clientèle grâce à un produit bénéficiant de caractéristiques proches du Livret A, notamment en matière fiscale avec la non-imposition des intérêts. Fin 2006, l’Etat français s’engage à favoriser davantage le développement des PME à vocation écologique et pour le développement durable.
L’ouverture des encours collectés à travers le LDD concernant les mesures pour le financement des particuliers pour leurs projets à vocation de développement durable a été une décision phare des autorités publiques. Il s’agit à cette effet, de la production d'énergie renouvelable, isolation énergétique, ...) et aux petites structures (SARL, EURL,’) dès lors qu’elles souhaitent financer des projets de développement durable et écologiques.
C’est en fait dès le début de 1983, que le Livret de Développement Durable (LDD), est effectivement né sous le nom encore souvent utilisé de Codevi (Compte pour le Développement Industriel). Ce dernier a été élaboré par l’Etat français en vue d’offrir une réponse aux banques qui voulaient la suppression du monopole de distribution du Livret A détenu à l’époque par les caisses d’épargne et la Poste.
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22/08/2012
Le Livret d'Epargne Populaire
Le livret d’épargne populaire est mis en place pour rémunérer les ressources d’une certaine catégorie d’épargnants. Pour cela, des conditions préalables strictes doivent être remplies.
Une personne n’a droit qu’à un seul livret d’épargne. De plus, pour en bénéficier, il faut que le contribuable soit une personne physique, payant ses impôts en France. Elle doit faire sa déclaration de revenus tout en justifiant que l’impôt sur le revenu (établi en N-1 sur les revenus de N-2) n’a pas franchi le seuil maximal fixé par décret.
En guise d’exemple pour l’année 2012 : l’impôt sur le revenu (IR) 2010, qui est reçu entre août et septembre 2011, ne doit pas excéder la somme de 769 euros dans le cas d’une imposition collective ou individuelle. Cette condition est impérative à tout titulaire ainsi qu’à tout aspirant à l’ouverture d’un livret d’épargne populaire.
Si le contribuable ne prouve pas le respect de ce critère d’éligibilité, sa banque sera alors contrainte de placer son capital sur un compte provisoire après l’avoir clôturer. Tant que le client parvient à respecter ces conditions nécessaires, le livret reste ouvert.
A l’ouverture d’un livret d’épargne populaire, le contribuable verse obligatoirement une somme minimum de 30 euros sachant qu’aucun autre versement ne lui sera imposé ultérieurement. Concernant les dépôts, le montant maximum, hormis les intérêts, ne doit pas excéder 7 700 euros. La capitalisation peut permettre de franchir ce plafond.
La récupération peut toujours se faire. Mais si l’épargnant veut continuer à se prévaloir de son livret d’épargne populaire, il doit maintenir la somme de 30 euros, car la durée du livret est illimitée.
Le livret d’épargne populaire est rémunéré en majorant de 0,50 % le taux du livret A, soit 2, 75 % en 2012. Les intérêts sont déterminés suivant la règle des quinzaines puis crédités au début de l’année. Le livret d’épargne populaire n’est assujetti ni à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales.
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