30/09/2012

Le livret enfant

C'est pour répondre à la demande d'épargne pour les enfants il y a 20 ans, à une époque où la majorité des banques ne pouvaient pas, commercialiser le livret A. Que les banques ont conçu le livret enfant, des produits de placement pour les enfants de moins de 12 ans, 

Du fait, de l'exclusion des comptes sur livret bancaire de la famille de l'épargne réglementée, les caractéristiques des différents produits qui ont été créés varient en fonction de l’établissement les mettant en circulation. 

La totalité des comptes d’épargne peuvent faire l’objet d’une fiscalisation, celle-ci dans ce cas sera t'appliquée sur les sommes générées par les intérêts qui supporteront le prélèvement forfaitaire libératoire (24 % pour 2012) et le paiement des contributions sociales (13,5 % pour 2012). La déclaration conjointe de ces intérêts avec leurs revenus afin de les soumettre à l’IRPP, et une formule qui pourra être choisie par les parents des enfants.

Depuis leur lancement à cette époque, force est de constater une perte de l’attractivité des comptes sur livret bancaire. Ce déclin a débuté suite à la commercialisation massive du livret A. Celui-ci étant plafonné à 15 300 euros de dépôts. L’offre livret bancaire, réservée aux enfants, n'est pas tombé pour autant en désuétude.

Les comptes sur livret bancaire possèdent les caractéristiques suivantes : un plafond de dépôt peu élevé (globalement de 1600 jusqu’à 3000 euros), une date limite de validité du produit jusqu’à 12 ou 18 ans et des versements/retraits qui sont libres. 

Les taux d’intérêt peuvent connaître des variations allant de 1 % à plus de 3 %. Ils sont souvent revus à la baisse après une de 3 à 6 mois, ils sont par ailleurs fixés par l'établissement bancaire commercialisant le produit. Les désormais incontournables banques en ligne font des offres extrêmement complètes, en proposant tout simplement des comptes pouvant atteindre un million d’euros de dépôt. Des cartes de retrait peuvent aussi être commercialisées dès le 12e anniversaire de l’enfant.

En se basant sur une pièce justificative de domicile et d’un acte de naissance, il est possible d’ouvrir un compte d’épargne rémunéré. Avec de la part de nombreuses banques, un abondement qui complétera le versement effectué par les parents.

17:32 | Lien permanent

20/09/2012

La fiscalité du compte à terme expliquée

Le compte à terme est un produit de placement bancaire qui engage un investisseur et un établissement financier, sur la rémunération du second au bénéfice du premier, et ce sous forme d'intérêts. Le souscripteur de ce type de contrat peut être indifféremment une personne physique ou une personne morale. En revanche ce statut influence la fiscalité des bénéfices versés à son bénéficiaire.

 

Les détenteurs de comptes à terme pourront choisir entre deux options fiscales, ils devront définir à la signature du contrat l'option fiscale qui à leur préférence. À noter que quel que soit le choix effectué les intérêts sont soumis aux contributions sociales à un taux de 13,5 %, qui sont par ailleurs prélevées par l'établissement bancaire avant le versement de ceux-ci.

 

La fiscalité s'applique comme suit pour les personnes physiques. Si le détenteur est assujetti à un taux marginal d'imposition supérieur à 24 %, alors il est préférable pour lui de retenir la solution du prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % en 2012, auxquels il faudra ajouter les 13,5 % pour contributions sociales. Une personne physique pourra sinon déclarer les intérêts produits par le compte à terme sur la déclaration de revenus de l'année suivante, pour le calcul de de l'IRPP.

 

Lorsqu’il s'agit d'une personne agissant à titre professionnel les sommes perçues doivent être prises en compte dans son résultat professionnel afin d'être imposé selon le barème progressif de l'IRPP dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux, Bénéfices Agricoles ou Bénéfices non Commerciaux. Pour celles exerçant en tant que personne physique à titre privé ces sommes devront être reportées dans la catégorie des Bénéfices non Commerciaux.

 

Pour les personnes morales détenant un compte à terme, c'est sous la forme de produits financiers qu’elles seront imposées, donc c’est dans les livres comptables que devront être consignés les intérêts perçus. Ainsi, si la société est imposable selon le droit commun à l'impôt sur les sociétés, les intérêts seront soumis à un impôt de 33,33%, en supplément des contributions sociales fixées à 3.3 %.

17:30 | Lien permanent

08/09/2012

L'assurance Vie, un peu d'histoire...

Les assurances-vie sont les produits de placements à long terme préférés des Français, pourtant au début ils étaient considérés comme des produits immoraux. Le décès de son souscripteur étant un préalable au versement des fonds aux bénéficiaires du contrat.

L'assurance-vie a vu le jour dans le monde de la marine marchande et servait à l'origine à assurer la cargaison d'esclaves des navires durant leur transport. Les capitaines ainsi que les équipages de ces navires en ont bénéficiés par la suite, pour peu de temps après assurer aussi les passagers.

C'est réellement à la fin du XVIIe siècle sous l'impulsion du Cardinal Mazarin selon les bons conseils d'un banquier, que l'assurance-vie apparaîtra en France en même temps que les tontines. Ces tontines royales offraient aux membres d'une association la garantie de toucher un capital augmenté d'intérêt pour peu qu'il soit vivant à l'expiration d'un délai de 15 20 ou 30 ans. Ces tontines royales vont muter en rente viagère en 1770. L'époque de la révolution donnera un brusque coup d'arrêt au décollage de l'assurance-vie avec l'interdiction pure et simple faite aux compagnies de proposer des polices d'assurance vie. La progression de l'assurance-vie ne reprendra qu'au début du siècle suivant grâce à un arrêt du conseil d'État datant de 1818 qui autorisera à nouveau les compagnies à proposer des opérations d'assurance. Certaines de ces compagnies ont traversé les âges notamment, UAP AXA, les AGF, ou le GAN.

De nouveaux acteurs investiront le secteur de l'assurance à la fin du XIXe siècle, ce sont les mutuelles proposant elles aussi des produits d'assurance. Avec des assurances-vie dans un premier temps et au fil de l'évolution de la société, de nombreux produits assureront divers risques comme les accidents du travail ou encore la garantie automobile.

Les dates symboliques ayant jalonné l'évolution du secteur de l'assurance durant le XXe siècle est chronologiquement, l'acte de naissance de la Fédération Nationale des Syndicats d'Agents Généraux d'assurance en 1919. Le contrat d'assurance ne sera réglementé que suite au vote de la loi du 13 juillet 1930. La Fédération Française des Sociétés d'Assurance sera lancée en 1936. La création officielle du Code des Assurances ne se fera qu'en 1976. Tandis que pour de nombreuses opérations ce sont les textes du Code civil et de la consommation qui s'appliquent

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