19/05/2012

Les Livrets d'épargne

Les produits de placement bancaires de types livrets bancaires ou livrets d’épargne se déclinent en deux catégories : le livret d’épargne réglementé ou le livret d’épargne non réglementé.

L’épargne réglementé est composé par le livret A ; le livret d’épargne populaire, ou  le livret de développement durable.

Dans l’épargne réglementée, les français ont plébiscité leur produit de référence en la personne du livret A, le livret d’épargne populaire le livret de développement durable, le compte et le plan d’épargne logement.

Dans le cas d’un livret d’épargne réglementée, le taux d’intérêt versé sur les sommes déposées sur le compte est fixé par l’État ; celles-ci profite de l’exonération des intérêts associés et ne supporte que les contributions sociales pour le CEL (Compte Épargne Logement).

Les caractéristiques du produit d’épargne réglementé sont : les taux de rémunération et d’emprunts de même que des montants minimum ou maximum du calcul des intérêts par quinzaine ou encore des règles d’accessibilité qui sont autant de critères fixés par les autorités publiques.   

Tandis que pour sa part un livret est dit non réglementé lorsque les conditions de fonctionnement et la rémunération du livret d’épargne sont décidées par la banque

L’épargne non réglementé regroupe les produits suivants : le livret bancaire, les livrets enfants, les super livrets proposant de courtes durées tout en y associant des taux avantageux,  tous ces produits bénéficie d’une excellente liquidité, puisque l’épargne déposée est disponible à tout moment et sans pénalité de quelque sorte.

C’est la banque qui fixe les taux d’intérêts et les modifie aussi, mais dans ce cas précis elle doit avertir ses clients. Elle appliquera alors le principe des quinzaines qui a pour fonction de déterminer le montant des intérêts.

Les intérêts perçus sur les produits non réglementés sont quant à eux fiscalisés. Ils sont donc logiquement soumis à l’impôt sur le revenu malgré l’option fiscale retenue, ainsi qu’aux contributions sociales (13,5 % pour l’année 2012). 

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