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Devenue plus contraignante, la fiscalité de l’assurance-vie reste malgré tout perçue comme l’une des opportunités de taille des contrats d’assurance-vie.

Ce type de contrat se décline en trois grandes variétés :

La première variété qui dépend de l’option qu’on a prise c’est-à-dire à l’impôt sur le revenu ou bien au taux de prélèvement concerne la taxation des revenus ou des plus-values. Ceux-ci sont dans la majorité des cas exonérés d’impôt après l’écoulement d’un délai de 8 ans.

Passé ce délai, l’assurance-vie supporte une taxe de 7,5% seulement sur la partie des plus-values et des revenus soustraits tous les 12 mois à la suite d’abattements annuels de 4600 euros pour un célibataire et 9200 pour les conjoints. En revanche, les cotisations sociales de l’ordre de 13,5% en 2012 sont à prendre en considération.

De 4 et 8 ans d’existence du contrat, les plus values ou revenus retirés annuellement supportent un taux de prélèvement fixé à 15% y compris les cotisations sociales. Il faut juste préciser qu’on ne profite pas des abattements.

La seconde variété d’impôt est relative aux droits de succession. Ici, l’atout pour le bénéficiaire c’est de ne supporter aucune imposition à hauteur de 152.000 euros. Une taxe forfaitaire qui passe de 20 à 25% est imposée sauf si le souscripteur a moins de 70 ans au moment du versement.

C’est l’aspect rachetable ou non du contrat qui dicte les règles à appliquer pour les contrats d’assurance. On dit qu’un contrat est rachetable si la totalité ou une partie des montants versés par le souscripteur peut lui être rendue. Il doit faire l’objet d’une déclaration à l’ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier de chaque année. A l’opposé, les contrats non rachetables ne sont soumis à aucune taxe à l’ISF. Dans cette catégorie, on distingue les PERP, les contrats Loi Madelin, les primes versées avant 70 ans, les capitaux et rentes perçues en dédommagement d’un accident ou d’une maladie.

Le plan d’épargne logement permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux préférentiel tout en assurant à son propriétaire des revenus versés sous la forme d’intérêts. Il fait partie des produits d’épargne bancaire réglementés à l’instar du compte épargne logement. Il constitue un choix judicieux pour le financement de sa résidence principale. Même s'il peut être utilisé pour l'achat d'une autre résidence pour peu que son ouverture soit antérieure au 28/02/2011. 

L'une des spécificités du plan d'épargne-logement, c'est qu'il ouvre droit à un crédit d'un montant proportionnel aux sommes disponibles sur le plan. Et lorsque ces sommes atteignent 5000 € le PEL permet aussi d’obtenir une prime d'État depuis le 01/03/2011. En revanche cette prime ne pourra excéder 1000 €, sauf dans le cas de l'achat d'un logement neuf au label BBC (bâtiment basse consommation) ou dans le cas d'un logement ancien dont  le diagnostic performance le classe entre A et D.

Si la performance du taux de rémunération d’un plan d'épargne-logement est supérieure à celle fournie par les autres produits d'épargne réglementée. C’est parce que la compensation se fait sur une durée plus longue d’immobilisation des fonds de quatre ans au minimum. Or après cette limite, les avantages procurés sur les droits au crédit augmentent en fonction de la durée d'immobilisation. 

Le plan d'épargne logement est plafonné à 61 200 €, et pour 2012 les intérêts produits seront de 2,5 %. Tandis que les droits acquis pour un prêt épargne-logement à condition que le bénéficiaire puisque le rembourser, permettront d'emprunter jusqu'à 92 000 €. Dès lors que le plan d'épargne-logement est un produit réglementé, les conditions d'accès au crédit immobilier sont minutieusement encadrées, et ce indifféremment de la provenance du plan.

La fiscalité sur le plan d'épargne logement fixe les contributions sociales à hauteur de 13,5 % sur les intérêts dégagés et la prime d'État. Les plans d'épargne logement de moins de 12 ans voient leurs intérêts exonérés d'impôt sur le revenu. Au deçà de cette durée, le détenteur pourra soit déclarer ses intérêts sous le régime de l'impôt sur le revenu ou alors s'acquitter du prélèvement forfaitaire libératoire fixé depuis le 1er janvier 2012 à 24 %.

Les assurances-vie sont les produits de placements à long terme préférés des Français, pourtant au début ils étaient considérés comme des produits immoraux. Le décès de son souscripteur étant un préalable au versement des fonds aux bénéficiaires du contrat.

L'assurance-vie a vu le jour dans le monde de la marine marchande et servait à l'origine à assurer la cargaison d'esclaves des navires durant leur transport. Les capitaines ainsi que les équipages de ces navires en ont bénéficiés par la suite, pour peu de temps après assurer aussi les passagers.

C'est réellement à la fin du XVIIe siècle sous l'impulsion du Cardinal Mazarin selon les bons conseils d'un banquier, que l'assurance-vie apparaîtra en France en même temps que les tontines. Ces tontines royales offraient aux membres d'une association la garantie de toucher un capital augmenté d'intérêt pour peu qu'il soit vivant à l'expiration d'un délai de 15 20 ou 30 ans. Ces tontines royales vont muter en rente viagère en 1770. L'époque de la révolution donnera un brusque coup d'arrêt au décollage de l'assurance-vie avec l'interdiction pure et simple faite aux compagnies de proposer des polices d'assurance vie. La progression de l'assurance-vie ne reprendra qu'au début du siècle suivant grâce à un arrêt du conseil d'État datant de 1818 qui autorisera à nouveau les compagnies à proposer des opérations d'assurance. Certaines de ces compagnies ont traversé les âges notamment, UAP AXA, les AGF, ou le GAN.

De nouveaux acteurs investiront le secteur de l'assurance à la fin du XIXe siècle, ce sont les mutuelles proposant elles aussi des produits d'assurance. Avec des assurances-vie dans un premier temps et au fil de l'évolution de la société, de nombreux produits assureront divers risques comme les accidents du travail ou encore la garantie automobile.

Les dates symboliques ayant jalonné l'évolution du secteur de l'assurance durant le XXe siècle est chronologiquement, l'acte de naissance de la Fédération Nationale des Syndicats d'Agents Généraux d'assurance en 1919. Le contrat d'assurance ne sera réglementé que suite au vote de la loi du 13 juillet 1930. La Fédération Française des Sociétés d'Assurance sera lancée en 1936. La création officielle du Code des Assurances ne se fera qu'en 1976. Tandis que pour de nombreuses opérations ce sont les textes du Code civil et de la consommation qui s'appliquent