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Devenue plus contraignante, la fiscalité de l’assurance-vie reste malgré tout perçue comme l’une des opportunités de taille des contrats d’assurance-vie.

Ce type de contrat se décline en trois grandes variétés :

La première variété qui dépend de l’option qu’on a prise c’est-à-dire à l’impôt sur le revenu ou bien au taux de prélèvement concerne la taxation des revenus ou des plus-values. Ceux-ci sont dans la majorité des cas exonérés d’impôt après l’écoulement d’un délai de 8 ans.

Passé ce délai, l’assurance-vie supporte une taxe de 7,5% seulement sur la partie des plus-values et des revenus soustraits tous les 12 mois à la suite d’abattements annuels de 4600 euros pour un célibataire et 9200 pour les conjoints. En revanche, les cotisations sociales de l’ordre de 13,5% en 2012 sont à prendre en considération.

De 4 et 8 ans d’existence du contrat, les plus values ou revenus retirés annuellement supportent un taux de prélèvement fixé à 15% y compris les cotisations sociales. Il faut juste préciser qu’on ne profite pas des abattements.

La seconde variété d’impôt est relative aux droits de succession. Ici, l’atout pour le bénéficiaire c’est de ne supporter aucune imposition à hauteur de 152.000 euros. Une taxe forfaitaire qui passe de 20 à 25% est imposée sauf si le souscripteur a moins de 70 ans au moment du versement.

C’est l’aspect rachetable ou non du contrat qui dicte les règles à appliquer pour les contrats d’assurance. On dit qu’un contrat est rachetable si la totalité ou une partie des montants versés par le souscripteur peut lui être rendue. Il doit faire l’objet d’une déclaration à l’ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier de chaque année. A l’opposé, les contrats non rachetables ne sont soumis à aucune taxe à l’ISF. Dans cette catégorie, on distingue les PERP, les contrats Loi Madelin, les primes versées avant 70 ans, les capitaux et rentes perçues en dédommagement d’un accident ou d’une maladie.

C'est pour répondre à la demande d'épargne pour les enfants il y a 20 ans, à une époque où la majorité des banques ne pouvaient pas, commercialiser le livret A. Que les banques ont conçu le livret enfant, des produits de placement pour les enfants de moins de 12 ans, 

Du fait, de l'exclusion des comptes sur livret bancaire de la famille de l'épargne réglementée, les caractéristiques des différents produits qui ont été créés varient en fonction de l’établissement les mettant en circulation. 

La totalité des comptes d’épargne peuvent faire l’objet d’une fiscalisation, celle-ci dans ce cas sera t'appliquée sur les sommes générées par les intérêts qui supporteront le prélèvement forfaitaire libératoire (24 % pour 2012) et le paiement des contributions sociales (13,5 % pour 2012). La déclaration conjointe de ces intérêts avec leurs revenus afin de les soumettre à l’IRPP, et une formule qui pourra être choisie par les parents des enfants.

Depuis leur lancement à cette époque, force est de constater une perte de l’attractivité des comptes sur livret bancaire. Ce déclin a débuté suite à la commercialisation massive du livret A. Celui-ci étant plafonné à 15 300 euros de dépôts. L’offre livret bancaire, réservée aux enfants, n'est pas tombé pour autant en désuétude.

Les comptes sur livret bancaire possèdent les caractéristiques suivantes : un plafond de dépôt peu élevé (globalement de 1600 jusqu’à 3000 euros), une date limite de validité du produit jusqu’à 12 ou 18 ans et des versements/retraits qui sont libres. 

Les taux d’intérêt peuvent connaître des variations allant de 1 % à plus de 3 %. Ils sont souvent revus à la baisse après une de 3 à 6 mois, ils sont par ailleurs fixés par l'établissement bancaire commercialisant le produit. Les désormais incontournables banques en ligne font des offres extrêmement complètes, en proposant tout simplement des comptes pouvant atteindre un million d’euros de dépôt. Des cartes de retrait peuvent aussi être commercialisées dès le 12e anniversaire de l’enfant.

En se basant sur une pièce justificative de domicile et d’un acte de naissance, il est possible d’ouvrir un compte d’épargne rémunéré. Avec de la part de nombreuses banques, un abondement qui complétera le versement effectué par les parents.

Le compte à terme est un produit de placement bancaire qui engage un investisseur et un établissement financier, sur la rémunération du second au bénéfice du premier, et ce sous forme d'intérêts. Le souscripteur de ce type de contrat peut être indifféremment une personne physique ou une personne morale. En revanche ce statut influence la fiscalité des bénéfices versés à son bénéficiaire.

Les détenteurs de comptes à terme pourront choisir entre deux options fiscales, ils devront définir à la signature du contrat l'option fiscale qui à leur préférence. À noter que quel que soit le choix effectué les intérêts sont soumis aux contributions sociales à un taux de 13,5 %, qui sont par ailleurs prélevées par l'établissement bancaire avant le versement de ceux-ci.

La fiscalité s'applique comme suit pour les personnes physiques. Si le détenteur est assujetti à un taux marginal d'imposition supérieur à 24 %, alors il est préférable pour lui de retenir la solution du prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % en 2012, auxquels il faudra ajouter les 13,5 % pour contributions sociales. Une personne physique pourra sinon déclarer les intérêts produits par le compte à terme sur la déclaration de revenus de l'année suivante, pour le calcul de de l'IRPP.

Lorsqu’il s'agit d'une personne agissant à titre professionnel les sommes perçues doivent être prises en compte dans son résultat professionnel afin d'être imposé selon le barème progressif de l'IRPP dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux, Bénéfices Agricoles ou Bénéfices non Commerciaux. Pour celles exerçant en tant que personne physique à titre privé ces sommes devront être reportées dans la catégorie des Bénéfices non Commerciaux.

Pour les personnes morales détenant un compte à terme, c'est sous la forme de produits financiers qu’elles seront imposées, donc c’est dans les livres comptables que devront être consignés les intérêts perçus. Ainsi, si la société est imposable selon le droit commun à l'impôt sur les sociétés, les intérêts seront soumis à un impôt de 33,33%, en supplément des contributions sociales fixées à 3.3 %.